Ma profession étant celle d’expert immobilier, les notes et réflexions qui suivent ont un but exclusivement informatif et didactique. Il m’est interdit de répondre, hors mission expertale, aux questionnements par téléphone, courriers postaux ou électroniques. Veuillez croire que j’en suis désolé.
Chapitre « Lotissements »
La loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a considérablement modifié les règles de constructibilité en général et notamment en matière de lotissement.
Cette loi a été modifiée (articles L442-9, L449-10 et L 442-14) en octobre 2018 par la loi ELAN.
Les notes afférentes aux lotissements que j’ai rédigées et qui sont reprises ci-après doivent être modulées en fonction de ces lois.
Tous mes articles antérieurs au 24 mars 2014 sont donc plus ou moins obsolètes.
Veuillez afin d’y voir plus clair lire le document « Loi ALUR, Urbanisme et Lotissements » figurant ci-dessous à moduler en regard de la loi ELAN qui fait l’objet d’un nouveau document intitulé « Lotissement, loi ALUR et loi ELAN ».
TALEB, le cygne noir et les «Intellectuels-idiots»
27 septembre 2022
Révolution sur le droit au respect du cahier des charges en lotissement
22 septembre 2022
Cahier des charges violation et cour de cassation
Les lotissements, l’urbanisme et l’évaluation expertale.
Les différentes prescriptions en matière d’urbanisme et de Construction.
La montée des eaux et le DPE.
19/03/2021
Exposé d’Alain MANZON – Réunion ADEXVAL
Quid du lotissement et de la loi Alur ?
06/12/2019
Déjeuner – Débat ADEXVAL
Lotissement, loi ALUR et loi ELAN
6 novembre 2018
Décodage sur article
Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges ! (Source : Editions Indicator)
Loi ALUR, Urbanisme et Lotissements
Màj le 15 février 2016
Exposé CNEI
Nouvelle réforme des lotissements de 2012
Le 20 septembre 2012
Nouvelle réforme du droit urbanistique du lotissement et du régime des autorisations d’urbanisme.
L’incidence du droit du lotissement sur évaluations expertales
Le 21 avril 2010
Exposé aux membres de la CNEI.
Incidences sur le droit du lotissement après adoption (décret du 5/01/2007)
Màj le 26 janvier 2009
Clarification d’un certain nombre de notions après l’adoption des nouveaux textes de loi.
Divisions Foncières
Màj le 01/03/2009
L’objet de la présente note est d’actualiser nos connaissances sur les divisions foncières.
Lotissement et les lois.
Màj le 28 janvier 2008
Articles législatifs et réglementaires du code de l’urbanisme y afférents.
Parallélisme ou note comparative entre ASL et ASA
Màj le 12 octobre 2007
Note comparative sur quelques termes récurrents.
Droit du lotissement
Màj le 19 septembre 2006
Essais de synthèse sur le droit du lotissement.
Les documents ci-dessous sont classés par ordre alphabétique. Ils comportent sous les têtes des articles la date de leur parution ou la date de leur mise à jour (Màj en abrégé).
Action en démolition
Décembre 2013
Un permis de construire délivré par les services de l’Etat fait-il autorité ?
Analyse du marché immobilier Français
Màj le 03 février 2011 (Source HSBC)
Changement de tendance en 2011 ?
Assainissement individuel (et collectif)
Màj le 18/09/2009
AC (assainissement collectif) – AI (assainissement individuel) – ANC (assainissement non collectif)
Associations syndicales de propriétaires
Màj le 03 janvier 2008
Note de synthèse
Calculs de conversion :
Màj le 23 février 2007
Calculs de conversion de longueurs et de surfaces entre système métrique et système anglo-saxon.
Calendrier Républicain
Màj le 30 mai 2006
Clients d’Agence ALPHA
Devenue ALPHA-SELECTIMMO
Dont le gérant était Alain MANZON
Codes Français en vigueur
Màj le 14 septembre 2012
Liste des différents codes en vigueur
Définitions des différentes valeurs en évaluation immobilière
Màj Août 2017
Définitions des différentes valeurs selon la Charte de l’Expertise en évaluation immobilière et le cas échéant de mes propres définitions.
Diagnostics légaux
Màj le 03/01/2011
Législation concernant les documents d’information à fournir en cas de vente (ou de locations, ou de mutations à titre gracieux).
Diagnostics obligatoires (Nouveaux Diagnostics obligatoires)
Màj le 08 octobre 2010
Assainissement Non Collectif (ANC) et D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique).
Econométrie et évaluation expertale
Màj le 6 Octobre 2010
L’économétrie, mon professeur Polonais et l’évaluation expertale
Essai et réflexions expertales didactiques
Le 6 Janvier 2022
Objet et préconisations expertales immobilières dans un ordre dispersé
Exposé rapide de la méthode d’évaluation à l’aide des coefficients hédoniques empiriques.
Màj le 07/07/2016
Propos liminaire.
Méthodes comparative par ajustements.
L’évaluation d’un terrain à bâtir
Le 20/06/2016
Savoir évaluer un terrain est plus que jamais nécessaire pour les professionnels de l’immobilier.
Glossaire Immobilier
Màj le 14/04/2010
Explication des termes immobiliers les plus courants.
Le principe d’incertitude
Le 19 juillet 2021
En matière d’expertise immobilière ce Principe trouve un terrain propice.
Lexique immobilier Français/Anglais
Màj le 19 avril 2008
Traduction des termes immobiliers les plus courant.
Lire les relevés de propriétés et les plans cadastraux ?
Màj le 16 avril 2019
Exemple d’un relevé de propriété, la liste des codes et la liste des signes conventionnels
Flâneries cadastrales pour experts évaluateurs attentifs … André Maurin – 22 mars 2019
L’oubli, la morale et l’urbanisme
Le 18 octobre 2012
Essai destiné aux juristes en mal de compassion
Placements en actions et en logement
Màj le 28 août 2007
Quelques régularités sur longue période
Plans de prévention des risques
Màj le 30 mars 2010
Les plans de prévention des risques, les POS ou PLU, le droit administratif et l’évaluation immobilière.
POS et PLU
Màj le 27 novembre 2008
Les règles principales des PLU.
Prescription en matière d’urbanisme et de construction
Màj le 20/04/2017
Essais de synthèse sur la prescription en matière d’urbanisme et de construction
Prescription : Le contentieux de la construction I
Màj le 11/08/2009
Note complémentaire à celle sur la prescription
Prescription : Le contentieux de la construction II
Septembre 2016
Ce qu’il reste du droit du voisin à agir en démolition d’une construction illicite.
Principe de Pareto
20 mai 2022
Initiation au discounted cash-flow
Principaux sigles urbanistiques
Màj le 29 octobre 2012
Liste des sigles urbanistiques
Calculs de conversion :
Màj le 23 février 2007
Calculs de conversion de longueurs et de surfaces entre système métrique et système anglo-saxon.
Procédure pour accès aux plans cadastraux en ligne
Màj le 01 Août 2011
Accès en ligne sur www.cadastre.gouv.fr
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Màj le 01 décembre 2007
Quelques exemples d’autorisations d’urbanisme concernant les petits travaux.
Réforme TVA immobilière
Màj le 17 janvier 2013
TVA immobilière (La nouvelle TVA immobilière)
Surface : La notion de surface de plancher
Le 20 septembre 2012
La notion de surface de plancher au 1er mars 2012 et la nouvelle constructibilité au 20 mars 2012
Surface : Modalités de calcul de la surface de plancher
Le 03 février 2012
Circulaire du 03 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme.
Synoptique surfaces
Le 04 avril 2015
Synoptique comparatif des différentes surfaces.
Taxation des plus values immobilières
Màj le 18 janvier 2017
Précisions sommaires sur les modifications apportées à la taxation des plus values immobilières des particuliers.
Théorie de la rente foncière
Le 14 novembre 2009
La théorie de la rente foncière, la spéculation et le cash flow spéculatif immobilier
Valeur immobilière Candelienne théorique
Le 10 juin 2010
La valeur immobilière Candelienne théorique
Valeur intrinsèque, valeur de rendement et valeur vénale.
Le 10/08/2016
Le calcul de la valeur intrinsèque, les valeurs de rendement, la valeur vénale, la valeur immobilière Candelienne.
Var et Pierre Sèche
Màj le 17 décembre 2009
Termes provencaux d’après l’ouvrage d’Eric KALMAR « Raconte moi la pierre sèche varoise »
